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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Pastous

0653931600004
Autorisé
le 27 juin 2016
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 81 m² terrain Saint-Pastous (65400)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
27 juin 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Commune
Saint-Pastous (65393)
Adresse

Lieu-dit : LALANNETTE
65400 Saint-Pastous
Parcelle(s)
A 590
A 810
Superficie terrain
81 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT PASTOUS
SIREN
216503938
SIRET
21650393800013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
65400 Saint-Pastous
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL