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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Sever-De-Rustan

0653971700001
Autorisé
le 31 mai 2017
150 m² de locaux Agriculture 283 400 m² terrain Saint-Sever-De-Rustan (65140)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
31 mai 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Commune
Saint-Sever-De-Rustan (65397)
Adresse

Lieu-dit : BOIS DU BEDAT
65140 Saint-Sever-De-Rustan
Parcelle(s)
D 329
Superficie terrain
283 400 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
65140 Saint-Sever-De-Rustan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux150,0
Agriculture150,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2017
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL