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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ch De Mansan

0653972300001
Terminé
le 08 septembre 2023
120 m² de locaux Agriculture 42 763 m² terrain Saint-Sever De Rustan (65140)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
08 septembre 2023
3
Ouverture chantier
02 avril 2024
4
Achèvement
30 août 2024

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Commune
Saint-Sever De Rustan (65397)
Adresse
Ch De Mansan
65140 Saint-Sever De Rustan
Parcelle(s)
D 517
D 519
D 520
Superficie terrain
42 763 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL DU CHEMIN DE MANSAN
SIREN
483779930
SIRET
48377993000013
Code APE
01.11Z
Code juridique
6598,0
Adresse
65140 Saint-Sever De Rustan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux120,0
Agriculture120,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2024
Dernière mise à jour
Février 2025

Données issues de la base SITADEL