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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem De Sombrun A Villefranque

0654291800001
Terminé
le 12 mars 2019
33 m² de locaux Agriculture Sombrun (65700)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
12 mars 2019
3
Ouverture chantier
01 avril 2019
4
Achèvement
10 octobre 2019

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Commune
Sombrun (65429)
Adresse
Chem De Sombrun A Villefranque
Lieu-dit : LAS COUMES
65700 Sombrun
Parcelle(s)
D 9
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SOMBRUN
SIREN
216504290
SIRET
21650429000018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
65700 Sombrun
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux33,0
Agriculture33,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2020
Dernière mise à jour
Août 2020

Données issues de la base SITADEL