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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Troubat

0654531900001
Autorisé
le 08 juillet 2019
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 515 m² terrain Troubat (65370)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
08 juillet 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Commune
Troubat (65453)
Adresse

Lieu-dit : L OURSE
65370 Troubat
Parcelle(s)
A 545
Superficie terrain
2 515 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SIVOM DU HAUT COMMINGES
SIREN
243100328
SIRET
24310032800018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Adresse
31210 Gourdan-Polignan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public16,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL