Permis de construire – Locaux non résidentiels
49 Rue Des Thermes
06600318B0037
Autorisé
le 01 février 2019
3 m² de locaux
Commerce
55 m² terrain
Amelie Les Bains (66110)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
01 février 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Commune
- Amelie Les Bains (66003)
- Adresse
-
49 Rue Des Thermes
66110 Amelie Les Bains - Parcelle(s)
- C 792
- Superficie terrain
- 55 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 66110 Amelie Les Bains
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24,0 | 3,0 | — | — | — |
| Commerce | 24,0 | 3,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2019
- Dernière mise à jour
- Février 2019
Données issues de la base SITADEL