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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Mimosas

06600319B0005
Autorisé
le 01 février 2019
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 143 m² terrain Amelie Les Bains (66110)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
01 février 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Amelie Les Bains (66003)
Adresse
Rue Des Mimosas
66110 Amelie Les Bains
Parcelle(s)
C 131
Superficie terrain
143 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
SIREN
226600013
SIRET
22660001300453
Code APE
61.10Z
Code juridique
7220,0
Adresse
66000 Perpignan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Février 2019
Dernière mise à jour
Février 2019

Données issues de la base SITADEL