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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ansignan

06600620J0011
Autorisé
le 04 janvier 2021
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Ansignan (66220)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
04 janvier 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Ansignan (66006)
Adresse

Lieu-dit : PARKING SENTIER DES OISEAUX
66220 Ansignan
Parcelle(s)
B 397
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
SIREN
226600013
SIRET
22660001300453
Code APE
61.10Z
Code juridique
7220,0
Adresse
66000 Perpignan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2021
Dernière mise à jour
Janvier 2021

Données issues de la base SITADEL