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Permis de construire – Locaux non résidentiels

24 Rue De La Tourette

06600625J0007
Autorisé
le 25 août 2025
Habitation Ansignan (66220)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
25 août 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Ansignan (66006)
Adresse
24 Rue De La Tourette
66220 Ansignan
Parcelle(s)
B 1073
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'ANSIGNAN
SIREN
216600064
SIRET
21660006400010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
66220 Ansignan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation140,0140,0
Locaux140,0
Service public108,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Août 2025
Dernière mise à jour
Août 2025

Données issues de la base SITADEL