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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Arles-Sur-Tech

06600919B0003
Autorisé
le 28 février 2019
7 m² de locaux Bureaux Arles-Sur-Tech (66150)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
28 février 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Arles-Sur-Tech (66009)
Adresse

Lieu-dit : LIEU DIT CALCINE
66150 Arles-Sur-Tech
Parcelle(s)
B 1164
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844206965
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
66000 Perpignan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Février 2019
Dernière mise à jour
Février 2019

Données issues de la base SITADEL