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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Camp De L Almoina

06600922B0017
Autorisé
le 13 avril 2022
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 840 m² terrain Arles Sur Tech (66150)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
13 avril 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Arles Sur Tech (66009)
Adresse
Camp De L Almoina
66150 Arles Sur Tech
Parcelle(s)
AM 26
Superficie terrain
5 840 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
66150 Arles Sur Tech
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL