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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Arles-Sur-Tech

06600924B0045
Autorisé
le 08 août 2024
9 m² de locaux Bureaux 3 135 m² terrain Arles-Sur-Tech (66150)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
08 août 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Arles-Sur-Tech (66009)
Adresse

Lieu-dit : LA CASASSA
66150 Arles-Sur-Tech
Parcelle(s)
AO 20
Superficie terrain
3 135 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844206643
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
31500 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL