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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5001 Av De L Estacio

06600924B0054
Autorisé
le 27 août 2024
Bureaux 1 538 m² terrain Arles Sur Tech (66150)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
27 août 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Arles Sur Tech (66009)
Adresse
5001 Av De L Estacio
66150 Arles Sur Tech
Parcelle(s)
AE 254
Superficie terrain
1 538 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
SIREN
246600548
SIRET
24660054800084
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
66150 Arles Sur Tech
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Bureaux
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux64,064,064,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Août 2024
Dernière mise à jour
Août 2024

Données issues de la base SITADEL