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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route D Ortaffa

06601118K0027
Terminé
le 12 octobre 2018
39 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 13 252 m² terrain Bages (66670)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
12 octobre 2018
3
Ouverture chantier
12 décembre 2018
4
Achèvement
28 mars 2019

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Bages (66011)
Adresse
Route D Ortaffa
66670 Bages
Parcelle(s)
AE 101
AE 385
Superficie terrain
13 252 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BAGES
SIREN
216600114
SIRET
21660011400013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
66670 Bages
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1443,039,0
Service public1443,039,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL