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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin De Saint Jean

06601118K0065
Autorisé
le 13 décembre 2018
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 893 m² terrain Bages (66670)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
13 décembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Bages (66011)
Adresse
Chemin De Saint Jean
66670 Bages
Parcelle(s)
AL 57
Superficie terrain
8 893 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
SIREN
226600013
SIRET
22660001300016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
66000 Perpignan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2018
Dernière mise à jour
Décembre 2018

Données issues de la base SITADEL