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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Dumont D Urville

06602113E0020
Autorisé
le 21 janvier 2014
Habitation 365 m² terrain Bompas (66430)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
21 janvier 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Bompas (66021)
Adresse
2 Rue Dumont D Urville
66430 Bompas
Parcelle(s)
AS 78
Superficie terrain
365 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
HERAKLES
SIREN
794734343
SIRET
79473434300013
Code APE
70.10Z
Code juridique
6540,0
Adresse
66140 Canet-En-Roussillon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation90,090,0
Locaux90,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2014

Données issues de la base SITADEL