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Permis de construire – Locaux non résidentiels

93 Avenue Du Haut Vernet

06602118E0013
Autorisé
le 12 décembre 2018
453 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 132 m² terrain Bompas (66430)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
12 décembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Bompas (66021)
Adresse
93 Avenue Du Haut Vernet
66430 Bompas
Parcelle(s)
AA 368
Superficie terrain
4 132 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BOMPAS
SIREN
216600213
SIRET
21660021300096
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
66430 Bompas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux650,0453,0650,0
Service public650,0453,0650,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL