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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Boule-D Amont

06602219C0004
Autorisé
le 27 janvier 2020
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 710 m² terrain Boule-D Amont (66130)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
27 janvier 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Boule-D Amont (66022)
Adresse

Lieu-dit : VIGNE DE L ORATORY
66130 Boule-D Amont
Parcelle(s)
B 263
Superficie terrain
2 710 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BOULE D AMONT
SIREN
216600221
SIRET
21660022100016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
66130 Boule-D Amont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2020
Dernière mise à jour
Janvier 2020

Données issues de la base SITADEL