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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bouleternere

06602313C0004
Autorisé
le 05 septembre 2013
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 187 m² terrain Bouleternere (66130)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
05 septembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Bouleternere (66023)
Adresse

Lieu-dit : LOS ESCAILLARS
66130 Bouleternere
Parcelle(s)
A 2865
Superficie terrain
2 187 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
T D F
SIREN
342404399
SIRET
34240439903172
Code APE
61.20Z
Code juridique
5710,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Dernière mise à jour
Septembre 2013

Données issues de la base SITADEL