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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Departementale 70

06602512H0004
Annulé
le 31 mai 2013
671 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 32 211 m² terrain Bourg-Madame (66760)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
31 mai 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Bourg-Madame (66025)
Adresse
Rte Departementale 70
66760 Bourg-Madame
Parcelle(s)
B 433
B 542
B 431
Superficie terrain
32 211 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BOURG-MADAME
SIREN
216600254
SIRET
21660025400017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
66760 Bourg-Madame
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux671,0
Service public671,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Dernière mise à jour
Juin 2013

Données issues de la base SITADEL