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Permis de construire – Locaux non résidentiels

36 Avenue De La Mediterranee

06603721F0034
Terminé
le 07 octobre 2021
Habitation 458 m² terrain Canet-En-Roussillon (66140)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
07 octobre 2021
3
Ouverture chantier
07 octobre 2021
4
Achèvement
15 novembre 2021

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Canet-En-Roussillon (66037)
Adresse
36 Avenue De La Mediterranee
66140 Canet-En-Roussillon
Parcelle(s)
AZ 9
AZ 666
Superficie terrain
458 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON
SIREN
216600379
SIRET
21660037900012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
66140 Canet-En-Roussillon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation110,0110,0
Locaux110,0
Service public110,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL