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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Des Myosotis

06603722F0042
Commencé
le 31 janvier 2023
48 m² de locaux Habitation 3 310 m² terrain Canet-En-Roussillon (66140)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
31 janvier 2023
3
Ouverture chantier
01 février 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Canet-En-Roussillon (66037)
Adresse
2 Rue Des Myosotis
66140 Canet-En-Roussillon
Parcelle(s)
AZ 1025
Superficie terrain
3 310 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON
SIREN
216600379
SIRET
21660037900012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
66140 Canet-En-Roussillon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
9

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation328,0328,0
Locaux48,0328,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL