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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sant Miquel De Forques

06603724F0268
Autorisé
le 06 décembre 2024
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 15 790 m² terrain Canet-En-Roussillon (66140)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
06 décembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Canet-En-Roussillon (66037)
Adresse
Sant Miquel De Forques
66140 Canet-En-Roussillon
Parcelle(s)
AB 101
Superficie terrain
15 790 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LA CATALANE DES EAUX - EAU AGGLO
SIREN
844857151
SIRET
84485715100022
Code APE
36.00Z
Code juridique
5599,0
Adresse
66103 Perpignan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL