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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rd39

06603823F0032
Terminé
le 14 avril 2023
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 36 383 m² terrain Canohes (66680)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
14 avril 2023
3
Ouverture chantier
14 mai 2023
4
Achèvement
23 juillet 2023

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Canohes (66038)
Adresse
Rd39
66680 Canohes
Parcelle(s)
AK 31
Superficie terrain
36 383 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ORANGE FRANCE
SIREN
428706097
SIRET
42870609700188
Code APE
61.20Z
Code juridique
5599,0
Adresse
31120 Portet Sur Garonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2025
Dernière mise à jour
Août 2025

Données issues de la base SITADEL