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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Departementale 117

06604116E0001
Autorisé
le 01 juin 2016
72 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Cases De Pene (66600)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
01 juin 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Cases De Pene (66041)
Adresse
Route Departementale 117
Lieu-dit : LE VILLAGE
66600 Cases De Pene
Parcelle(s)
AA 340
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
66 60 Cases De Pene
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux72,0
Service public72,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL