Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De L'Industrie

06604124E0001
Autorisé
le 19 juillet 2024
157 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 428 m² terrain Cases-De-Pene (66600)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
19 juillet 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Cases-De-Pene (66041)
Adresse
Rue De L'Industrie
Lieu-dit : LOTISSEMENT LE STADE LOT 9
66600 Cases-De-Pene
Parcelle(s)
AA 679
Superficie terrain
428 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CASES-DE-PENE
SIREN
216600411
SIRET
21660041100013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
66600 Cases-De-Pene
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux157,0
Service public157,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Août 2024
Dernière mise à jour
Août 2024

Données issues de la base SITADEL