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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Casteil

06604314G0002
Commencé
le 29 décembre 2014
45 m² de locaux Habitation 3 710 m² terrain Casteil (66820)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
29 décembre 2014
3
Ouverture chantier
12 janvier 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Casteil (66043)
Adresse

Lieu-dit : LAS PARCOURES
66820 Casteil
Parcelle(s)
B 118
B 117
Superficie terrain
3 710 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CASTEIL
SIREN
216600437
SIRET
21660043700018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
66820 Casteil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation141,0141,0
Locaux45,0141,0
Service public45,0141,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Juillet 2015

Données issues de la base SITADEL