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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Roc De France

06604913B0042
Autorisé
le 27 février 2014
833 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 380 m² terrain Ceret (66400)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 février 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Ceret (66049)
Adresse
Rue Du Roc De France
66400 Ceret
Parcelle(s)
AR 315P
Superficie terrain
4 380 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CERET
SIREN
216600494
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux833,0
Service public833,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL