Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem De San Pluget

06604914B0001
Autorisé
le 22 janvier 2014
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 478 m² terrain Ceret

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
22 janvier 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Ceret (66049)
Adresse
Chem De San Pluget
None Ceret
Parcelle(s)
BL 178
Superficie terrain
7 478 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
MAISON DE RETRAITE CASA ASSOLELLADA
SIREN
266600121
SIRET
26660012100013
Code APE
87.30A
Code juridique
7366,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5000,09,06,0
Service public5000,09,06,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2014

Données issues de la base SITADEL