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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Sq Mozart

06604914B0103
Terminé
le 08 octobre 2014
Habitation 562 m² terrain Ceret (66400)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
08 octobre 2014
3
Ouverture chantier
08 novembre 2014
4
Achèvement
31 décembre 2014

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Ceret (66049)
Adresse
6 Sq Mozart
66400 Ceret
Parcelle(s)
BL 168
Superficie terrain
562 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DU VALLESPIR
SIREN
400385811
SIRET
40038581100015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
66400 Ceret
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation140,070,0
Locaux70,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2015
Dernière mise à jour
Février 2015

Données issues de la base SITADEL