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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue Pierre Rameil

06604921B0010
Autorisé
le 16 mars 2021
Habitation 35 m² terrain Ceret (66400)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
16 mars 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Ceret (66049)
Adresse
3 Rue Pierre Rameil
66400 Ceret
Parcelle(s)
BD 201
Superficie terrain
35 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
PORTE DE FRANCE
SIREN
444380695
SIRET
44438069500015
Code APE
68.20A
Code juridique
6540,0
Adresse
66400 Ceret
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation28,028,0
Locaux28,0
Commerce28,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2021
Dernière mise à jour
Mars 2021

Données issues de la base SITADEL