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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Av Georges Clemenceau

06604923B0099
Autorisé
le 13 juillet 2023
Habitation 665 m² terrain Ceret (66400)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
13 juillet 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Ceret (66049)
Adresse
12 Av Georges Clemenceau
66400 Ceret
Parcelle(s)
BH 112
Superficie terrain
665 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CERET
SIREN
216600494
SIRET
21660049400019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
66400 Ceret
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation121,0121,0
Locaux216,0121,0
Service public216,0121,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL