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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Corneilla-La-Riviere

06605813C0014
Autorisé
le 06 décembre 2013
10 m² de locaux Agriculture Corneilla-La-Riviere (66550)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 décembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Corneilla-La-Riviere (66058)
Adresse

Lieu-dit : CAMP D EN CALS
66550 Corneilla-La-Riviere
Parcelle(s)
C 2870
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
66000 Perpignan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Agriculture10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL