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Permis de construire – Locaux non résidentiels

38 Rue George Sand

06605921A0031
Autorisé
le 02 novembre 2021
Habitation 397 m² terrain Corneilla Del Vercol (66200)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
02 novembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Corneilla Del Vercol (66059)
Adresse
38 Rue George Sand
66200 Corneilla Del Vercol
Parcelle(s)
AA 303
Superficie terrain
397 m²
Zone opération
Lotissement
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
66200 Corneilla Del Vercol
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation117,015,0
Locaux15,0
Commerce15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2021
Dernière mise à jour
Octobre 2021

Données issues de la base SITADEL