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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Marche De Gros

06606512A0072
Annulé
le 06 juin 2013
1 163 m² de locaux Habitation 10 950 m² terrain Elne (66200)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
06 juin 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Elne (66065)
Adresse
Rue Du Marche De Gros
66200 Elne
Parcelle(s)
AS 15 P
AS 23
AS 25
Superficie terrain
10 950 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LE CARREFOUR
SIREN
495033078
SIRET
49503307800017
Code APE
68.20B
Code juridique
5499,0
Adresse
66200 Alenya
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation2655,0
Locaux3200,01163,03200,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Dernière mise à jour
Juin 2013

Données issues de la base SITADEL