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Permis de construire – Locaux non résidentiels

P 15 Lot Zai Aigues Vives

06606513A0008
Commencé
le 30 septembre 2013
245 m² de locaux Habitation 1 111 m² terrain Elne (66200)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
30 septembre 2013
3
Ouverture chantier
06 janvier 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Elne (66065)
Adresse
P 15 Lot Zai Aigues Vives
66200 Elne
Parcelle(s)
AI 236
Superficie terrain
1 111 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
AM DU CANIGOU
SIREN
790738819
SIRET
79073881900016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
66200 Alenya
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation98,0
Locaux245,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL