Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

29 Rte De Latour Bas Elne

06606514A0050
Annulé
le 07 août 2014
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 386 m² terrain Elne (66200)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
07 août 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Elne (66065)
Adresse
29 Rte De Latour Bas Elne
Lieu-dit : ROUTE D ALENYA
66200 Elne
Parcelle(s)
AS 119
Superficie terrain
1 386 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844207039
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
66000 Perpignan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Août 2014
Dernière mise à jour
Août 2014

Données issues de la base SITADEL