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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Elne

06606514A0084
Autorisé
le 28 novembre 2014
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 611 m² terrain Elne (66200)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
28 novembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Elne (66065)
Adresse

Lieu-dit : MORT DELS ASES
66200 Elne
Parcelle(s)
AS 122
Superficie terrain
2 611 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2014
Dernière mise à jour
Décembre 2014

Données issues de la base SITADEL