Permis de construire – Locaux non résidentiels
Lotissement "" Les Portes D
06606515A0003
Annulé
le 15 avril 2015
Habitation
201 m² terrain
Elne (66200)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
15 avril 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Commune
- Elne (66065)
- Adresse
-
Lotissement "" Les Portes D
66200 Elne - Parcelle(s)
- A0 701
- Superficie terrain
- 201 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 66200 Elne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 82,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2016
- Dernière mise à jour
- Février 2016
Données issues de la base SITADEL