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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Avenue Francois Mitterrand

06606520A0041
Autorisé
le 10 août 2020
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Elne (66200)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
10 août 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Elne (66065)
Adresse
Avenue Francois Mitterrand
66200 Elne
Parcelle(s)
AM 720
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
SIREN
226600013
SIRET
22660001300453
Code APE
61.10Z
Code juridique
7220,0
Adresse
66000 Perpignan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Août 2020
Dernière mise à jour
Août 2020

Données issues de la base SITADEL