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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Paul Langevin - Mas Re

06606521A0003
Autorisé
le 08 mars 2021
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Elne (66200)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
08 mars 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Elne (66065)
Adresse
Rue Paul Langevin - Mas Re
66200 Elne
Parcelle(s)
AW 60
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
SIREN
226600013
SIRET
22660001300453
Code APE
61.10Z
Code juridique
7220,0
Adresse
66000 Perpignan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2021
Dernière mise à jour
Mars 2021

Données issues de la base SITADEL