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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin De Villeneuve

06606523A0018
Autorisé
le 27 novembre 2023
467 m² de locaux Agriculture 54 616 m² terrain Elne (66200)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
27 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Elne (66065)
Adresse
Chemin De Villeneuve
Lieu-dit : MAS D'AVALL
66200 Elne
Parcelle(s)
AN 115
AN 114
AN 115
Superficie terrain
54 616 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCEA DU MOULIN
SIREN
388248304
SIRET
38824830400031
Code APE
01.13Z
Code juridique
6597,0
Adresse
66200 Elne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9975,0467,0
Agriculture9975,0467,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL