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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Espira-De-Conflent

06607013C0009
Autorisé
le 16 janvier 2014
6 m² de locaux Agriculture 1 410 m² terrain Espira-De-Conflent (66320)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
16 janvier 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Espira-De-Conflent (66070)
Adresse

Lieu-dit : LOS BAHES
66320 Espira-De-Conflent
Parcelle(s)
A 2
A 1
Superficie terrain
1 410 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
66320 Marquixanes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Agriculture6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2014

Données issues de la base SITADEL