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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Pl Francisco Ferrer

06607113J0004
Autorisé
le 02 décembre 2013
Habitation 560 m² terrain Estagel (66310)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
02 décembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Estagel (66071)
Adresse
2 Pl Francisco Ferrer
66310 Estagel
Parcelle(s)
B 552
Superficie terrain
560 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'ESTAGEL
SIREN
216600718
SIRET
21660071800011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
66310 Estagel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation216,0216,0
Locaux88,0216,0
Service public88,0216,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL