Permis de construire – Locaux non résidentiels
Fosse
06608316J0002
Terminé
le 24 juin 2016
19 m² de locaux
Bureaux
157 m² terrain
Fosse (66220)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
24 juin 2016
3
Ouverture chantier
01 septembre 2016
4
Achèvement
07 janvier 2017
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Commune
- Fosse (66083)
- Adresse
-
Lieu-dit : VILLAGE HAUT
66220 Fosse - Parcelle(s)
- A 585
- Superficie terrain
- 157 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 66220 Fosse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 19,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2017
- Dernière mise à jour
- Février 2017
Données issues de la base SITADEL