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Permis de construire – Locaux non résidentiels

17 Rue Maurice Iche

06608813C0073
Autorisé
le 27 décembre 2013
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 046 m² terrain Ille-Sur-TaゃAオt (66130)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 décembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Ille-Sur-TaゃAオt (66088)
Adresse
17 Rue Maurice Iche
66130 Ille-Sur-TaゃAオt
Parcelle(s)
BH 140
Superficie terrain
6 046 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES
SIREN
488898768
SIRET
48889876800012
Code APE
68.20A
Code juridique
4140,0
Adresse
66000 Perpignan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2014
Dernière mise à jour
Février 2014

Données issues de la base SITADEL