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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Departementale 916

06608822C0012
Autorisé
le 01 mars 2022
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 698 m² terrain Ille-Sur-Tet (66130)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
01 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Ille-Sur-Tet (66088)
Adresse
Rte Departementale 916
66130 Ille-Sur-Tet
Parcelle(s)
AV 109
Superficie terrain
9 698 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844212146
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL