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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Chemin De La Sini

06608822C0031
Autorisé
le 06 avril 2022
16 m² de locaux Commerce 561 m² terrain Ille-Sur-Tet (66130)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
06 avril 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Ille-Sur-Tet (66088)
Adresse
13 Chemin De La Sini
66130 Ille-Sur-Tet
Parcelle(s)
AX 215
Superficie terrain
561 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
66130 Ille-Sur-Tet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Commerce16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL