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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Vieille D'Espagne

06609521H0011
Autorisé
le 18 août 2021
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 916 m² terrain Latour De Carol (66760)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
18 août 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Latour De Carol (66095)
Adresse
Route Vieille D'Espagne
66760 Latour De Carol
Parcelle(s)
A 1112
Superficie terrain
3 916 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
SIREN
226600013
SIRET
22660001300453
Code APE
61.10Z
Code juridique
7220,0
Adresse
66906 Perpignan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2021
Dernière mise à jour
Août 2021

Données issues de la base SITADEL