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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Camp De Darre Case

06609521H0017
Autorisé
le 08 décembre 2021
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 m² terrain Latour De Carol (66760)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
08 décembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Latour De Carol (66095)
Adresse
Camp De Darre Case
66760 Latour De Carol
Parcelle(s)
C 63
Superficie terrain
6 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844212146
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
66001 Perpignan Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL